NUISANCES SONORES

ARTICLE 3 :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils suceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, scies mécaniques etc... ne pourront être effectués que :

- les jours ouvrables
de 8h 30 à 12h 00 et de 14h 30 à 19h 30

- les samedis :
de 9h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 19h 00

- les dimanches et jours fériés
de 10h 00 à 12h 00

ARTICLE 4 :

En cas de non-respect des conditions d'emploi homologué de matériel d'équipement de quelque nature qu'il soit, d'engins ou de véhicules, sur la voie publique ou les propriétés privées, il pourra être ordonné, en cas d'urgence, de cesser immédiatement les nuisances, sans préjudice des sanctions pénales qui pourraient s'appliquer.
    

ARTICLE 5 :

Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs indépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquilité du voisinage ne soit troublée, notamment par l'utilisation d'appareils audiovisuels, d'instruments de musique, d'appareils ménagers ou par pratique d'activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.


ARTICLE 6 :

Les propriétaires et possesseurs d'animaux en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

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